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Pour faciliter l’accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la ville de Nice a décidé de leur apporter une aide exceptionnelle. Profitez du soutien de la ville de Nice pour devenir propriétaire
La Ville de Nice a décidé d’instituer une aide à l’accession à la propriété dénommée « Prêt Logement A Nice » (P.L.A.N) en faveur des ménages désirant acquérir un logement neuf ou ancien sur le territoire de la ville de Nice pour en faire leur résidence principale.
Cette rubrique vous informe sur les conditions et les banques proposant ces prêts.
Le « Prêt Logement A Nice » (« P.L.A.N. ») consiste en un prêt à 0,5% d’intérêt pour le bénéficiaire ; cette aide est mise en place par les établissements de crédit ayant signé avec la ville de Nice une convention à cet effet.
La ville de Nice verse une contribution à ces établissements de crédit destinée à compenser l’absence partielle d’intérêts.
La durée du prêt est de : 15 ans, directement avec l’établissement de Crédit.
CONDITIONS D’OCTROI
Les bénéficiaires du « Prêt Logement A Nice » doivent remplir les conditions ci-après:
- Le bien doit être acquis sur le territoire de la commune de Nice.
- Le bénéficiaire doit avoir signé un Prêt à Taux Zéro Plus de l’Etat pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf.
Le montant du « Prêt Logement A Nice » est fixé comme suit :
Nombre de personnes destinées NEUFNEUF
LOGEMENT HORS HLM
ANCIEN
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement financé | 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes et + | |
|
LOGEMENT NEUF Montant du P.L.A.N. |
avec label BBC 2005 | 10 000€ | 15 000€ | 20 000€ | 25 000€ | 30 000€ |
|
LOGEMENT NEUF Montant du P.L.A.N. |
sans label BBC | 7 000€ | 9 000€ | 12 000€ | 15 000€ | 20 000€ |
|
LOGEMENT HORS HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE de A à D |
7 000€ | 8 000€ | 9 000€ | 10 000€ | 11 000€ |
|
LOGEMENT HORS HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE E et F |
6 000€ | 7 000€ | 8 000€ | 9 000€ | 10 000€ |
|
LOGEMENT HORS HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE G |
5 000€ | 6 000€ | 7 000€ | 8 000€ | 9 000€ |
|
LOGEMENT HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE de A à D |
8 000€ | 9 000€ | 10 000€ | 11 000€ | 12 000€ |
|
LOGEMENT HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE E et F |
7 000€ | 8 000€ | 9 000€ | 10 000€ | 11 000€ |
|
LOGEMENT HLM ANCIEN Montant du P.L.A.N. |
Coefficient DPE G |
6 000€ | 7 000€ | 8 000€ | 9 000€ | 10 000€ |
*Label BBC : Bâtiment Basse Consommation
Coefficient DPE : Diagnostic Performance Energétique
Les établissements bancaires habilités à proposer le « Prêt Logement A Nice » sont les suivants :
DIRECTION ADJOINTE DES FINANCES DE LA VILLE DE NICE
2, rue Saint François de Paule
06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04.97.13.34.82
Accueil Téléphonique
Du lundi au vendredi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 17h00
Et le vendredi : 13h30 – 15h45
