Vous êtes ici : Accueil / Collectivités / Démarches administratives / Etat civil / Le PACS
PACS et Baptêmes Civils
04 97 13 23 76 ou 04 97 13 23 70
Conformément à la volonté du Maire, les couples « pacsés » ont désormais la possibilité de célébrer la confirmation de leur engagement au cours d’une cérémonie présidée par un élu, dans la salle des mariages.
La date de la célébration est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.
- En mairie au bureau des mariages..
- A télécharger au format pdf :
Il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie. Celle-ci devra également être confirmée par les intéressés 8 jours avant.
Une convention de PACS est enregistrée soit au greffe du Tribunal d’Instance, soit par un notaire. Le PACS fait l’objet d’une mention marginale qui sera apposée par le service de l’Etat Civil, à la demande du greffe du Tribunal d’Instance ou du notaire, sur l’acte de naissance de chaque partenaire.
Combien de témoins sont nécessaires lors de la cérémonie du PACS ?
Comme pour les mariages, le nombre de témoins présents à la cérémonie de PACS peut s’élever à 4. Cependant, cette cérémonie ne revêtant aucun caractère officiel, la présence de témoins n’est pas obligatoire.
