Médaille d’Honneur du Travail

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois, les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

• chez un employeur français
• dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République
• dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée :

• aux salariés, qui en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre Ministère (Médaille d’Honneur Agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des chemins de fer, etc.…)
• aux fonctionnaires de l’Etat (administrations centrales, services décentrés, établissements publics de l’état)
• aux magistrats de l’Ordre judiciaire

Pièces à fournir :

Le formulaire disponible dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doit être établi en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :

• une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
• les photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire)
• une attestation récente du dernier employeur
• un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
• pour les mutilés du travail, une photocopie du titre de pension

Coût :

Les Médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (11, quai de Conti, 75006 Paris), après la publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.

Délai :
La Médaille d’Honneur du Travail est décernée deux fois par an, à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires.
Une remise officielle des diplômes a lieu selon les disponibilités du Maire. Les récipiendaires en sont tous informés.

Questions – Réponses :

Où se procurer le formulaire de demande de médaille ?

Il peut être téléchargé sur le site : www.servicepublic.fr

Quels sont les différents types de médailles ?

• La Médaille d’Argent décernée après 20 ans de services
• La Médaille de Vermeil décernée après 30 ans de services
• La Médaille d’Or décernée après 35 ans de services
• La Grande Médaille d’Or décernée après 40 ans de services

Comment est appréciée l’ancienneté de service ?

• des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.
• Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…