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Le 1er mars 2010, la Ville de Nice a montré son engagement sur les questions énergie-climat en signant la Convention des Maires qui est une initiative lancée par la Commission Européenne.
La collectivité s’est ainsi engagée à aller au-delà des objectifs fixés par la politique européenne en termes de réduction des émissions de CO2 et à soumettre un Plan d'action en faveur de l'énergie durable (PAED), comprenant un inventaire de base des émissions, qui définit la manière d'atteindre cet objectif.
En parallèle, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », a obligé les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à adopter un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) avant le 31 décembre 2012 (PCET de la Ville de Nice).
Par souci de cohérence, un seul plan a été établi, en prenant en compte les obligations liées à la réglementation française (et notamment les modalités d’élaboration et de concertation du projet de plan) et les exigences liées à la signature de la Convention des Maires.
Ainsi, le PCET de la Ville de Nice fait office de Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable.
Ce plan d’actions a été adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 et soumis au secrétariat de la Convention des Maires.
