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Commerce et Artisanat

Liquidation des stocks

Réglementation en vigueur dans le cas de liquidation des stocks

Droit de préemption commercial

Périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et de l'artisanat et appel à candidature.

INSEE

L’INSEE met à disposition gratuitement des données issues du recensement de population.

Appels à candidature

Annonce préalable au lancement des avis d’appels à candidature qui seront prochainement publiés : les biens disponibles à la rétrocession.


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