Le Pôle Action Mendicité

Depuis le 1er janvier 2012, 1035 interventions pour troubles à l’ordre public du fait de la mendicité, 3 120 personnes évacuées, 189 verbalisations pour non respect de l’arrêté mendicité. Cette situation perdure et génère des troubles à l’ordre public. Afin d'avoir une prise en charge globale de la situation, et eu égard à la diversité des problèmes soulevés, il a été décidé la constitution d’un Pôle d’Action avec des agents dédiés et de compétences transversales.

Un pôle d’action transversal

L’objectif est de réunir, au sein d’un seul et même pôle, des intervenants des différents services concernés, pour une plus grande réactivité et une meilleure efficacité.

Ce pôle sera constitué de :

• 6 policiers municipaux
• 6 agents du nettoiement
• 2 assistantes sociales : CCAS et Action sociale en fonction du public concerné
• 2 inspecteurs de l’hygiène.

Leurs Missions :

• Faire respecter les arrêtés municipaux, à savoir : prohibition de la mendicité agressive, des agissements qui troublent la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques ;
• Faire évacuer les personnes qui ‘squattent’ les pelouses, la voie publique ou les cheminements sur les trottoirs, en violation des arrêtés municipaux ;
• S’assurer que certains comportements ne génèrent pas de troubles à la salubrité publique nécessitant une prise en charge par les services de l’hygiène : détritus, excréments, urine…
• Prendre en charge l’exploitation des enfants qui mendient ;
• Vérifier l’état de santé physique et morale de certains enfants très jeunes, voire des nourrissons, dans le but de saisir les services de l’ASE en cas de besoin en liaison avec les assistantes sociales présentes au sein de ce pôle ;
• Evacuer les détritus ou les objets qui s’accumulent et qui occupent de manière illégale la voie publique ;
• Faire intervenir les inspecteurs de l’hygiène en tant que de besoin ;
• Au besoin, faire une présentation à l’OPJ si les faits répréhensibles sont constatés tels que l’extorsion (312-1 du CP), l’exploitation de la mendicité (225-12-5 et suivants du CP), la mise en péril de mineur (227-17 du CP)…

Fonctionnement

> 8h -24h en fonction de vacations préalablement définie ;
> Saisi directement par les services en fonction des plaintes reçues ;
> Equipement de la Police Municipale, notamment d’un rehausseur de type « siège bébé » pour permettre le transport des enfants présents aux côtés de leurs parents.

Ce pôle sera placé sous le pilotage de Monsieur Gilles WEBER, CDS de la Police Municipale, Adjoint au Chef de la Police municipale.