Le risque lié aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
L’activité économique de la région niçoise est principalement axée sur le secteur tertiaire (université, sièges d’entreprise, tourisme,…)
Nice ne possède pas d’installations SEVESO I ou II, considérées comme les plus dangereuses (Ex: AZF à Toulouse). Au niveau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), on dénombre actuellement une trentaine d'établissements sur la commune soumis à autorisation et plus d’une centaine soumis à déclaration.
La principale différence entre autorisation et déclaration réside au niveau de l’intervention du préfet. Les établissements soumis à autorisation peuvent exploiter après avoir reçu l’accord de la préfecture alors que les établissements soumis à déclaration doivent informer la préfecture.
Les principaux accidents recensés dans ce genre d’établissements sont de trois sortes :
- l’incendie de produits inflammables ;
- l’explosion de gaz ou de poussières due à la formation de mélanges réactifs qui peut avoir des effets mécaniques (souffle) et/ou thermiques ;
- la dispersion de produits dangereux dans l’air, l’eau ou le sol, toxiques par inhalation, par ingestion ou par contact.
Les actions préventives
Les procédures inhérentes à ce type d’installations sont clairement inscrites dans la législation. Plusieurs documents et procédures liés à l’exploitation de ces établissements sont à fournir par l’exploitant :
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Etude d’impact :
Elle est réalisée lors d’un projet d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour évaluer l’impact de l’installation sur l’environnement, elle comprend, d’après le décret d’application de la loi du 19 juillet 1976 (21 septembre 1977) :
- l’étude des effets sur l’environnement
- l’étude des remèdes proposés
- l’étude des performances attendues de l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation et de l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- les conditions de remise en état du site après exploitation.
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Etude de dangers :
Elle décrit les risques internes et externes à l’établissement lors de son exploitation. Ces risques sont consignés sous forme de scénarii d’accident et l’exploitant doit détailler les moyens mis en oeuvre pour les atténuer. Les scénarios accidentels majeurs occasionnant les effets maximaux constituent la base d’une concertation entre administrateurs locaux sous l’égide du Préfet. Cette étude permet l’élaboration par l’exploitant du plan de secours interne à l’établissement (Plan d’Opération Interne) et, sous la responsabilité du préfet, du plan de secours externe à l’établissement (Plan Particulier d’Intervention)
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Enquête publique :
Les riverains de la future installation peuvent y exprimer leurs doléances et poser leurs questions au commissaire enquêteur sur la nature exacte de l’exploitation.
