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Direction centrale des Sports - service Subventions,
Palais Jean Bouin
2 rue jean Allègre
06000 Nice
Tél. : 04 97 13 34 04 ou 04 97 13 44 84
Téléchargement du dossier de demande de subvention de fonctionnement sur notre Espace Vie Associative, susceptible de vous aider dans vos démarches et Liste des aides apportées par la ville aux associations pour l’exercice 2007
Vous recherchez une association sportive, un club, ou vous vous intéressez à une discipline sportive en particulier ?
Cliquez sur ce lien : Associations sportives
Le moteur de recherche ci-dessus est là pour vous aider. Il recense les associations reconnues et soutenues par la Municipalité.
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l’Etat, des départements, des communes et par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s’oppose à ce qu’elles s’effectuent en nature ( fourniture de biens ou de personnes ).
Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.
L’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l’activité subventionnée, soit en raison de l’importance de l’aide versée, dans tous les cas pour clarifier les droits et obligations des parties dans le respect des réglementations en vigueur.
Lorsqu’elle accorde une subvention sous certaines conditions ( aide directe, réalisation de projet, organisation d’une manifestation…), l’administration peut en contrôler l’utilisation. Ce contrôle peut être financier ( justificatifs comptables de l’association), administratif ( vérification du bon emploi de la subvention) ou juridique .
Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d’établir chaque année un bilan et compte d’exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.
Les aides aux associations représentent une part importante des crédits budgétaires alloués au SPORT
Chaque année la ville s’engage à réunir au mois de Mai les responsables des associations sportives pour leur faire part du bilan annuel de la vie associative et leur préciser les objectifs de politique sportive qu’elle entend poursuivre.
La participation de la ville ne constitue pas cependant un droit acquis. Chaque demande est étudiée attentivement par la commission municipale concernée . La décision d’accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget .L’attribution éventuelle est notifiée par courrier après approbation du conseil municipal.
