Vous êtes ici : Accueil / Urbanisme / Avis de concertations et enquêtes publiques / Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement d'un terrain communal
Terrain communal à usage de stationnement public en vue de le donner à bail à construction (réalisation d'une crèche) Groupe scolaire Caucade.
Article 3 : les pièces du dossier de l’enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Nice, MAISON DES PROJETS – 1 place Pierre Gautier, siège de l’enquête publique, pendant quinze jours ouvrables consécutifs,
du mardi 22 novembre 2011 au lundi 12 décembre 2011 inclus,
afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h, vendredi de 8 h 30 à 15h45, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
En outre, le commissaire-enquêteur recevra, en personne, à la mairie de Nice, à l’adresse précisée ci-dessus, les observations du public,
Le lundi 28 novembre 2011 et le lundi 12 décembre 2011,
de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17 h
