Projet de réalisation de logements sociaux

Le préfet des Alpes Maritimes, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier dans l'Ordre National du Mérite,

informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrrêté préfectoral du 6 décembre 20211 :

- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la réalisation de logements sociaux - 23 avenue Frédéric Mistral à Nice,
- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet.

Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête sont déposés en Mairie de Nice , Maison des Projets - 1 place Pierre Gautier du mardi 24 janvier au vendredi 10 février 2012 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la Mairie de Nice, Maison des Projets - 1 place Pierre Gautier, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 15h45.
Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en Mairie de Nice, qui les joindra aux registres.

Monsieur Jean Pierre PREZ, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidence du tribunal administratif se tiendra à la disposition du public en Mairie, Maison des Projets - 1 place Pierre Gautier,
les mardi 24 janvier de 9h à 13h
lundi 6 février de 9h à 12h et de 14h à 17h
vendredi 10 février de 9h à 12h et de 13h à 15h45

Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de six mois maximum à compter de la date de l'ouverture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions dont une copie sera déposée et pourra être consultée en Mairie de Nice et à la Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des relations avec les Collectivités Locales /Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité